Les voyages sont souvent dus à plusieurs raisons. Il peut s’agir parfois des raisons professionnelles ou encore et le plus récurrent d’ailleurs des raisons personnelles. À cet effet, les voyages par voie aérienne sont les plus préconisés. C’est ainsi, qu’il arrive que les vols soient en fait retardés ou annulés. Ce faisant, l’annulation ou le retardement des vols créent des préjudices aux passagers. Or le Code civil en son article 1382 stipule que « tout fait quelconque de l’Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est intervenu à le réparer. » dans cette lancée, un problème majeur se pose : celui de savoir comment prétendre à une indemnisation en cas d’annulation ou d’un simple retard de vol. Pour répondre à cette question, nous apporterons par le présent article des éléments de réponses susceptibles de répondre à vos différentes préoccupations.
Que faire en cas d’annulation ou retard de vol pour un voyage à Hong-Kong ?
Il est primordial de se rendre à l’évidence que l’annulation d’un vol ne soit pas automatiquement ou sinon obligatoirement synonyme d’un quelconque dédommagement. Bien qu’il soit possible de faire valoir leurs droits de passagers aériens en vue de se faire indemniser soit en cas d’annulation ou pour vol retardé. Il convient de connaître dans quelle mesure il est possible de réclamer un éventuel dédommagement.
Connaître les causes du vol retardé ou annulé.
Plusieurs raisons sont à la base des vols annulés par les compagnies aériennes prestataires des voyages aériens. En autres, il peut s’agir de problème technique concernant un avion, des cas de force majeure (aléas climatiques ou des conditions météorologiques qui ne sont pas favorables voire impraticables), la grève du personnel aérien qui entraîne la paralysie du secteur de l’aviation.
Lorsqu’il s’agit de l’un de ces cas qui constituent la cause de l’annulation du vol, la connaissance des droits des passagers est importante en vue de formuler des réclamations et aussi avoir connaissance du genre de remboursement pour vol annulé le plus approprié dans votre cas. Il est aussi important de savoir que les circonstances de crises actuelles créées par le coronavirus sont marquées par la fréquence des vols annulés. Il convient de rappeler les annulations de vols en rapport avec le coronavirus ne sont pas indemnisable.
Les actes à poser lorsque votre vol est annulé ou retardé par la compagnie aérienne.
En premier lieu, l’aéroport de provenance et de destination finale de l’avion est important sinon déterminant. Ainsi, la marge de manœuvre pour la réclamation peut être large ou réduite selon l’aéroport de provenance ou de destination finale du vol. En exemple lorsque vous souhaitez faire un voyage sur la Chine et que vous venez de la zone UE, les actes à poser diffèrent si vous venez des États-Unis d’Amérique ou selon qu’il s’agisse de l’international.
En ce qui concerne les vols en provenance de la zone UE
Ainsi, pour un passager de la compagnie Air France par exemple, il vient de la zone UE. Il lui faudra à ce passager de conserve sa carte lui permettant l’embarquement ou tout autre document comportant et confirmant le code de réservation. De même, il peut demander la raison pour laquelle le vol est annulé (surbooking qui interfère dans le trafic aérien) et par là chercher à avoir plus d’information possible en cas de circonstances opérationnelles ou quand il s’agit de sécurité de vol. Par ailleurs, une demande pour réacheminement sur un autre vol ou un remboursement direct est possible. Dans ce cas lorsqu’un autre avion est pris, la comparaison entre l’heure d’arrivée initialement prévue et celle de l’arrivée effective permet le calcul du montant de l’indemnisation du vol air France et nécessite donc une prise de note.
Outre la conservation des tickets ou factures prouvant les frais engagés suite au retard ou annulation du vol, il convient de ne signer ou encore moins d’accepter une offre pouvant de se faire restreindre vos droits. C’est le cas par exemple d’un billet d’avion pour le voyage qui une fois acceptée provoque la renonciation des indemnités liées à l’annulation ou au retard de vol. Toutefois, lorsque l’attente à l’aéroport est longue que prévue, le passager peut demander au transporteur la prise en charge de son repas et de son rafraîchissement parce que ce droit est reconnu aux passagers. Si l’attente perdure et doit durer jusqu’au jour suivant, il est alors normal de demander à la compagnie aérienne et donc dans ce cas de figure à Air France de faire une réservation pour le passager, mais aussi de prendre en charge les frais liés au transport aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel.
Pour les voyages aux États-Unis
Tout comme dans la zone UE, la conservation et la garde de la carte pouvant renseigner et confirmer le code de réservation sont primordiales. Il en est de même pour la demande de réacheminement. La seule différence est qu’il est possible d’effectuer une négociation du dédommagement avec la compagnie aérienne. Parfois ces accords à l’amiable aboutissent à des indemnisations forfaitaires justificatives de la non-obligation de la compagnie de transport.
Pour les voyages internationaux.
Les actions à effectuées en vue d’obtenir le remboursement concernant l’annulation ou le retard du vol pour les voyages internationaux sont les mêmes que pour la zone UE à l’exception de la prise en charge du repas par le transporteur aérien et aussi de la réservation par la compagnie aérienne et des frais du transport entre l’aéroport et l’hôtel.
Comment faire la réclamation de l’indemnité d’un vol annulé ou retardé
Pour effectuer la réclamation, deux possibilités sont disponibles. En premier lieu, respecter les actes à poser notamment la conservation des documents de voyages, des tickets et factures liés aux frais causés par le retard ou l’annulation du vol. Grâce à cela les démarches administratives peuvent être entamées. La seconde alternative est de rassembler les informations nécessaires et de se rapprocher d’une agence qui puisse aider et représenter les passagers. Dans ce contexte, c’est ce que fait Indemniflight qui s’occupe de la formulation des demandes d’indemnisation en lieu et place des passagers concernés.
Les indemnités possibles et les droits en rapport avec les vols annulés ou retardés
Les droits des passagers et les indemnités y afférents au retard ou annulation de vol ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de l’Europe ou de l’International.
En Europe
La loi qui réglemente les droits des passagers aériens en Europe est le CE 261. Ce règlement européen prend en compte en plus de l’Europe, l’Islande, la Norvège la Suisse, mais également la région ultrapériphérique. De plus, le CE 216 ne concerne pas exclusivement les vols intracommunautaires, mais aussi ces vols assurés par les compagnies aériennes d’Europe et dont les aéroports de provenance se trouvent aussi en Europe. Ainsi, pour la Cour de justice européenne, les annulations et les retards de vols sont reconnus dans leur totalité.
Il est fait exception des vols dont l’annulation a été notifiée 14 jours à l’avance par la compagnie aérienne ou résultants des circonstances extraordinaires qui ne peuvent pas être des problèmes techniques ou des circonstances opérationnelles. Les indemnités à percevoir en cas de vol retardé ou de vol annulé dépendent en partie de la distance du trajet, de l’aéroport de destination, mais aussi de la durée totale du retard lorsqu’il y a réacheminement. Ainsi le montant du dédommagement est variable selon que l’heure du retard soit de trois heures ou de quatre heures ou encore d’une heure.
Pour les vols internationaux comme la ville de Hong-kong
En ce qui concerne les vols internationaux, c’est la Convention de Montréal qui dicte la loi depuis 2003 et englobe plus de 120 pays. Seules les indemnités causées par les annulations et les retards de vol sont payés. Contrairement comme en Europe, les circonstances extraordinaires ne sont pas reconnues.